Article 1: Objet

Sabrina Ruiperez a pour activité principale le Coaching, accompagnement de personne : Renaissan’Ciel.sLe terme “Client” désigne toute personne morale ou physique, ayant requis les services de Sabrina Ruiperez pour tout accompagnement de coaching. Le terme “Tiers” désigne toute personne physique ou morale non partie au contrat. Le terme “Prestataire” désigne Sabrina Ruiperez, certifiée Coach Professionnel en Corporate et Life Coaching .

Le client et Sabrina Ruiperez s’accordent sur le fait que la signature de la proposition commerciale ci-jointe par le client a valeur de bon pour commande des services décrits dans le document présent (Partie : Tarif accompagnement) et précise les conditions dans lesquelles le client, charge Sabrina Ruiperez qui l’accepte, de réaliser les prestations. Les parties conviennent que leurs relations seront exclusivement régies par le présent contrat, à l’exclusion de toute autre condition.

N° Siret : 892 848 599 00015

En tant qu’auto entreprise Sabrina Ruiperez n’est pas soumis à la TVA.

Siège Social : 72 Rue ARTHUR RIMBAUD 38080 L’ISLE D’ABEAU

Article 2 : Tarif

Les prix figurant sur le devis sont valables durant un mois à compter de l’édition de celui-ci.

Toute demande de prestation ne figurant pas dans la proposition fera l’objet d’un devis supplémentaire gratuit.

Article 3: Paiement

Il sera demandé un acompte de 20% à la commande puis un deuxième versement des 80% restants correspondant au solde devra être versé avant le début des séances.

Ou bien un règlement en plusieurs fois, sur autant de mois que comporte l’accompagnement. Exemple : accompagnement A la rencontre de son enfant intérieur sur 4 mois, donc règlement intégral ou en 4 fois sans frais. Les paiements s’effectueront, par virement bancaire, par carte bancaire ou par Paypal à Sabrina Ruiperez.

Article 4: Propriété intellectuelle

La totalité des travaux de Sabrina Ruiperez et des droits s’y rapportant, demeure la propriété totale et exclusive de Sabrina Ruiperez . Un accord de confidentialité est à signer en ce sens.

Article 5: Annulation de la commande

Tout paiement versé à la commande est qualifié d’acompte. L’acompte correspond au premier versement à valoir sur la totalité des prix arrêtés dans le contrat.

Une fois l’acompte versé, l’engagement est ferme et définitif pour chaque partie. Il ne sera pas possible d’annuler. Cela signifie que, en cas d’annulation, l’acompte est acquis au prestataire et ne sera pas remboursé par Sabrina Ruiperez.

Si en cas de force majeur, Sabrina Ruiperez se voit dans l’obligation d’annuler le contrat, elle s’engage à rembourser l’acompte.

Article 6: Incapacité de travail

En cas d’incapacité de travail, par suite de maladie ou d’accident, Sabrina Ruiperez se réserve le droit de modifier le calendrier en cours sans qu’il ne puisse être exigé par le Client le versement d’indemnités. Il est admis qu’elle se doit d’avertir le Client dès le premier jour ouvrable de son incapacité.

Article 7: Bon de commande

En signant le devis, le client valide les CGV (conditions générales de vente) ces deux éléments font office de bon de commande. Celui-ci doit s’accompagner du paiement de 20% de la prestation globale. Les séances débuteront lorsque tous les documents (devis et 80% du montant global payé) nécessaires à la bonne réalisation du contrat, seront à la disposition du Prestataire.

Article 8: Règlement des litiges

Le contrat est soumis au droit Français. Toute contestation ou litige portant sur l’interprétation ou l’exécution du présent contrat sera porté, à défaut d’un accord amiable entre les parties, devant les tribunaux compétents de Grenoble, à qui elles attribuent expressément juridiction.

Article 9:  Copyright et mentions commerciales

Sauf mention contraire explicite du Client, Sabrina Ruiperez se réserve la possibilité d’inclure dans la réalisation une mention indiquant clairement sa contribution, www.renaissanciel.com.